Réglementation

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Arrêté du 16 mars 2012
relatif à la nomination des membres de la Commission Scientifique Indépendante des Médecins

Décret n° 2011-2118 du 30 décembre 2011
relatif au développement professionnel continu des pharmaciens

Décret n° 2011-2117 du 30 décembre 2011
relatif au développement professionnel continu des sages-femmes

Décret n° 2011-2116 du 30 décembre 2011
relatif au développement professionnel continu des médecins

Décret n° 2011-2115 du 30 décembre 2011
relatif au développement professionnel continu des chirurgiens-dentistes

Décret n° 2011-2114 du 30 décembre 2011
relatif au développement professionnel continu des professionnels de santé paramédicaux

Décret n° 2011-2113 du 30 décembre 2011
relatif à l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu

Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Arrêté du 13 janvier 2009
portant nomination aux conseils nationaux de la formation médicale continue prévus aux articles L. 4133-3 et L. 6155-2 du Code de la Santé Publique

Arrêté du 26 novembre 2007
modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié portant nomination aux conseils nationaux de la formation médicale continue prévue aux articles L. 4233-3 et L. 6155-2 du Code de la Santé Publique

Arrêté du 13 juillet 2006
portant homologation des règles de validation de la formation médicale continue

Décret n° 2006-653 du 2 juin 2006
relatif à l'Evaluation des Pratiques Professionnelles

Décret n° 2006-650 du 2 juin 2006
relatif à la Formation Médicale Continue et modifiant la quatrième partie du Code de la Santé Publique (dispositions règlementaires)

Décret n° 2005-346 du 14 avril 2005
relatif à l'évaluation des pratiques professionnelles

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